Règlement d'exécution (UE) 2018/274 · Article

Article 16

Article en vigueur.

Version consolidée au 12/03/2025 (consolidation EUR-Lex 02018R0274-20250312, la plus récente en français ; acte d'origine du 11/12/2017).

TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/274
IntituléInformations en ce qui concerne les opérations devant figurer dans le registre
Rattachement
CHAPITRE IV — REGISTRE DES ENTRÉES ET DES SORTIES
  1. Règlement d'exécution (UE) 2018/274
  2. CHAPITRE IV — REGISTRE DES ENTRÉES ET DES SORTIES
VersionConsolidée au 12/03/2025 (CELEX 02018R0274-20250312)
Référencearticle 16 du règlement d'exécution (UE) 2018/274EUR-Lex →

1. Pour chacune des opérations visées à l'article 29 du règlement délégué (UE) 2018/273, le registre mentionne:

a) les opérations effectuées;

b) dans le cas des opérations visées à l'article 29, paragraphe 2, points a), b) et c), du règlement délégué (UE) 2018/273:

i) la date de l'opération;

ii) la nature et les quantités de produits mis en œuvre;

iii) la quantité de produit obtenue par cette opération y compris l'alcool issu de la correction de la teneur en alcool des vins et la quantité de sucre contenue dans la solution sucrée retirée du moût initial;

iv) la quantité de produit utilisé pour augmenter le titre alcoométrique, l'acidification, la désacidification et l'édulcoration;

v) la désignation des produits avant et après cette opération, conformément au droit de l'Union ou au droit national applicable;

c) le marquage des récipients dans lesquels les produits inscrits dans le registre étaient contenus avant l'opération et dans lesquels ils sont contenus après celle-ci;

d) lorsqu'il s'agit d'un embouteillage, le nombre de récipients remplis et leur contenance;

e) lorsqu'il s'agit d'un embouteillage à façon, le nom et l'adresse de l'embouteilleur.

2. Lorsqu'un produit change de catégorie, à la suite d'une manipulation qui ne résulte pas des opérations visées à l'article 29 du règlement délégué (UE) 2018/273, notamment en cas de fermentation des moûts de raisins, il est fait état dans le registre des quantités et de la nature du produit obtenu après transformation.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02018R0274-20250312. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).