Version consolidée au 12/03/2025 (consolidation EUR-Lex 02018R0274-20250312, la plus récente en français ; acte d'origine du 11/12/2017).
TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/274
IntituléAutorisations de plantations de vigne
RattachementCHAPITRE II — RÉGIME D'AUTORISATIONS DE PLANTATIONS DE VIGNE
Règlement d'exécution (UE) 2018/274
CHAPITRE II — RÉGIME D'AUTORISATIONS DE PLANTATIONS DE VIGNE
VersionConsolidée au 12/03/2025 (CELEX 02018R0274-20250312)
Référencearticle 2 du règlement d'exécution (UE) 2018/274EUR-Lex →
1. Les autorisations de plantations de vigne, telles que prévues à la partie II, titre I, chapitre III, du règlement (UE) no 1308/2013, sont octroyées conformément au présent règlement.
2. Les autorisations de plantations de vigne visées au paragraphe 1 portent sur les nouvelles plantations, les replantations et les droits de plantation à convertir.
3. Les autorisations de nouvelles plantations visées à l'article 64 du règlement (UE) no 1308/2013 sont octroyées annuellement.
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