Version consolidée au 12/03/2025 (consolidation EUR-Lex 02018R0274-20250312, la plus récente en français ; acte d'origine du 11/12/2017).
TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/274
IntituléDéclarations de stocks
RattachementCHAPITRE V — DÉCLARATIONS
Règlement d'exécution (UE) 2018/274
CHAPITRE V — DÉCLARATIONS
VersionConsolidée au 12/03/2025 (CELEX 02018R0274-20250312)
Référencearticle 23 du règlement d'exécution (UE) 2018/274EUR-Lex →
1. Les producteurs, transformateurs, embouteilleurs et négociants présentent la déclaration de stocks visée à l'article 32 du règlement délégué (UE) 2018/273 au plus tard le 10 septembre. Les États membres peuvent fixer une date antérieure.
2. Cette déclaration contient au moins les informations suivantes:
a) l'identité des producteurs, transformateurs, embouteilleurs, négociants;
b) le lieu de détention des produits;
c) en ce qui concerne les vins, les stocks globaux ventilés par couleur (rouge/rosé ou blanc), le type de vin (avec AOP/IGP, de cépage sans AOP/IGP ou sans AOP/IGP), l'origine (Union ou pays tiers) et le type de titulaire du stock (producteur ou négociant);
d) en ce qui concerne les moûts, les stocks globaux ventilés par couleur (rouge/rosé ou blanc), le type de moûts (concentrés, concentrés rectifiés ou autres), le type de titulaire du stock (producteur ou négociant).
En ce qui concerne les produits vitivinicoles de l'Union, ne sont pas repris dans cette déclaration ceux issus de raisins récoltés au titre de la vendange de la même année civile.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.