Règlement d'exécution (UE) 2018/274 · Article

Article 25

Article en vigueur.

Version consolidée au 12/03/2025 (consolidation EUR-Lex 02018R0274-20250312, la plus récente en français ; acte d'origine du 11/12/2017).

TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/274
IntituléNotifications et centralisation des informations
Rattachement
CHAPITRE V — DÉCLARATIONS
  1. Règlement d'exécution (UE) 2018/274
  2. CHAPITRE V — DÉCLARATIONS
VersionConsolidée au 12/03/2025 (CELEX 02018R0274-20250312)
Référencearticle 25 du règlement d'exécution (UE) 2018/274EUR-Lex →

Les informations contenues dans les déclarations de production et de stocks, conformément aux articles 22 et 23, dans les déclarations de récolte, conformément à l'article 24 du présent règlement et dans les déclarations de traitement ou de commercialisation conformément à l'article 34 du règlement délégué (UE) 2018/273, le cas échéant, sont centralisées à l'échelon national.

Les États membres déterminent la forme et la manière dont ces informations leur sont notifiées.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02018R0274-20250312. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).