Règlement d'exécution (UE) 2018/274 · Article

Article 29

Article en vigueur.

Version consolidée au 12/03/2025 (consolidation EUR-Lex 02018R0274-20250312, la plus récente en français ; acte d'origine du 11/12/2017).

TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/274
IntituléBanques nationales de données isotopiques
Rattachement
SECTION II — BANQUE ANALYTIQUE DE DONNÉES ISOTOPIQUES
  1. Règlement d'exécution (UE) 2018/274
  2. CHAPITRE VI — DISPOSITIONS RELATIVES AUX CONTRÔLES
  3. SECTION II — BANQUE ANALYTIQUE DE DONNÉES ISOTOPIQUES
VersionConsolidée au 12/03/2025 (CELEX 02018R0274-20250312)
Référencearticle 29 du règlement d'exécution (UE) 2018/274EUR-Lex →

Les résultats d'analyses isotopiques figurant dans les bases de données des États membres sont obtenus par l'analyse d'échantillons prélevés et traités conformément à l'article 27.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Lire l'acte entier → Décisions qui citent cet article →

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02018R0274-20250312. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).