Règlement d'exécution (UE) 2018/274 · Article

Article 34

Article en vigueur.

Version consolidée au 12/03/2025 (consolidation EUR-Lex 02018R0274-20250312, la plus récente en français ; acte d'origine du 11/12/2017).

TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/274
IntituléRègles générales en matière de notifications et de mise à disposition des informations
Rattachement
CHAPITRE VII — NOTIFICATIONS
  1. Règlement d'exécution (UE) 2018/274
  2. CHAPITRE VII — NOTIFICATIONS
VersionConsolidée au 12/03/2025 (CELEX 02018R0274-20250312)
Référencearticle 34 du règlement d'exécution (UE) 2018/274EUR-Lex →

Les notifications à la Commission visées dans le règlement délégué (UE) 2018/273 et dans le présent règlement sont effectuées conformément au règlement délégué (UE) 2017/1183 et au règlement d'exécution (UE) 2017/1185.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02018R0274-20250312. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).