Règlement d'exécution (UE) 2018/274 · Article

Article 36

Article en vigueur.

Version consolidée au 12/03/2025 (consolidation EUR-Lex 02018R0274-20250312, la plus récente en français ; acte d'origine du 11/12/2017).

TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/274
IntituléAbrogation
Rattachement
CHAPITRE VIII — DISPOSITIONS FINALES
  1. Règlement d'exécution (UE) 2018/274
  2. CHAPITRE VIII — DISPOSITIONS FINALES
VersionConsolidée au 12/03/2025 (CELEX 02018R0274-20250312)
Référencearticle 36 du règlement d'exécution (UE) 2018/274EUR-Lex →

Le règlement d'exécution (UE) 2015/561 est abrogé.

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