Article considérant 1

(1) Le règlement (UE) no 1308/2013 a abrogé et remplacé le règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil. Le titre I, chapitre III, et le titre II, chapitre II, section 2, de la partie II du règlement (UE) no 1308/2013 énoncent des règles en ce qui concerne le régime d'autorisations de plantations de vigne et sa gestion, le casier viticole, les documents d'accompagnement, le registre des entrées et des sorties, les autorités compétentes aux fins des contrôles et les exigences en matière de communication dans le secteur vitivinicole, et confèrent à la Commission le pouvoir d'adopter des actes délégués et des actes d'exécution à cet égard. Ces actes devraient remplacer les dispositions pertinentes des règlements de la Commission (CE) no 555/2008 et (CE) no 436/2009, ainsi que certaines dispositions des règlements de la Commission (CE) no 606/2009 et (CE) no 607/2009, abrogées ou supprimées respectivement par le règlement délégué (UE) 2018/273 de la Commission.