(11) Les matières utilisées dans certaines pratiques œnologiques, notamment pour l'enrichissement, l'acidification et l'édulcoration, sont particulièrement exposées au risque d'une utilisation frauduleuse. Il convient dès lors de conserver les registres et les informations détaillées ce qui concerne ces pratiques et les substances utilisées afin de permettre aux autorités compétentes de surveiller leur circulation et utilisation tout au long du processus de production du vin.
Règlement d'exécution (UE) 2018/274 · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/12/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/274
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/274
Versionacte d'origine du 11/12/2017 (CELEX 32018R0274)
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