(12) Dans la mesure où d'autres produits sont ajoutés aux vins mousseux et vins de liqueur durant le processus d'élaboration, il y a lieu de fournir des informations complémentaires par rapport aux registres tenus pour les vins tranquilles.
Règlement d'exécution (UE) 2018/274 · Article
Article considérant 12
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/12/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/274
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/274
Versionacte d'origine du 11/12/2017 (CELEX 32018R0274)
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