(13) Afin de garantir une application uniforme et l'égalité de traitement des opérateurs, il importe de préciser les exigences applicables à la tenue du registre des entrées et des sorties et de les adapter à la nature des opérations et des produits. À cette fin, il convient d'établir des mesures dans le présent règlement en ce qui concerne la composition du registre, les délais pour l'inscription des mentions dans le registre et la clôture du registre, ainsi que les mesures concernant les pourcentages de pertes acceptables dues à l'évaporation de produits ou d'autres variations de volume des produits.
Règlement d'exécution (UE) 2018/274 · Article
Article considérant 13
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/12/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/274
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/274
Versionacte d'origine du 11/12/2017 (CELEX 32018R0274)
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