Règlement d'exécution (UE) 2018/274 · Article

Article considérant 17

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/12/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/274
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/274
Versionacte d'origine du 11/12/2017 (CELEX 32018R0274)
RéférenceConsidérant 17 du règlement d'exécution (UE) 2018/274EUR-Lex →

(17) Il y a lieu de tenir et de mettre à jour une banque analytique des données isotopiques au niveau de l'Union, conformément à l'article 39 du règlement délégué (UE) 2018/273. Dans le but de faciliter l'interprétation des résultats obtenus par des analyses isotopiques effectuées dans les laboratoires de l'Union équipés à cet effet et d'assurer la comparabilité des résultats d'analyse obtenus dans ces laboratoires, il convient d'établir des règles uniformes pour le prélèvement des échantillons de raisins et leur vinification. Par ailleurs, afin de garantir la qualité et la comparabilité des données analytiques, il y a lieu d'appliquer un système de normes de qualité reconnues aux laboratoires chargés par les États membres de l'analyse isotopique des échantillons pour la banque de données.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32018R0274. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).