(18) L'analyse isotopique des produits vitivinicoles et l'interprétation de ses résultats sont des procédures délicates. La banque de données analytique devrait contribuer à harmoniser l'interprétation des résultats obtenus par les laboratoires désignés des États membres au moyen des méthodes d'analyse. Afin de parvenir à une interprétation uniforme de ces résultats d'analyse, la banque de données analytique devrait être accessible, sur demande, aux laboratoires désignés qui notifient les données au moyen des méthodes d'analyse isotopique et aux autorités compétentes désignées par les États membres en vue d'assurer le respect de la réglementation de l'Union dans le secteur du vin, tout en respectant la protection des données à caractère privé et l'objectif poursuivi par la création de la banque de données.
Règlement d'exécution (UE) 2018/274 · Article
Article considérant 18
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/12/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/274
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/274
Versionacte d'origine du 11/12/2017 (CELEX 32018R0274)
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