(24) Les règles concernant les autorisations de plantations de vigne figurant dans le règlement d'exécution (UE) 2015/561 de la Commission sont incluses dans le présent règlement. Il convient dès lors d'abroger le règlement d'exécution (UE) 2015/561.
Règlement d'exécution (UE) 2018/274 · Article
Article considérant 24
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/12/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/274
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/274
Versionacte d'origine du 11/12/2017 (CELEX 32018R0274)
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