Version d'origine : acte du 23/02/2018 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (UE) 2018/275
IntituléANNEXE V
RattachementRèglement (UE) 2018/275
VersionVersion d'origine (CELEX 32018R0275)
RéférenceAnnexe V du règlement (UE) 2018/275EUR-Lex →
Fusils de tir sportif, pistolets de tir sportif et munitions comme visés à l'article 1er bis, paragraphe 5, et à l'article 1er ter, paragraphe 5, destinés exclusivement à être utilisés dans le cadre de manifestations sportives et d'entraînements sportifs, comme suit:
| ex930330 | Fusils de tir sportif de calibre.22 pouces
| ex9302 | Pistolets de tir sportif de calibre.22 pouces
| ex93063010 | Munitions pour pistolets de tir sportif de calibre.22 pouces
| ex93063090 | Munitions pour fusils de tir sportif de calibre.22 pouces.
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