Règlement (UE) 2018/275 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/02/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2018/275
RattachementRèglement (UE) 2018/275
Versionacte d'origine du 23/02/2018 (CELEX 32018R0275)
RéférenceConsidérant 6 du règlement (UE) 2018/275EUR-Lex →

(6) Afin de garantir l'efficacité des mesures prévues dans le présent règlement, il convient que celui-ci entre en vigueur immédiatement,

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32018R0275. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).