Règlement d'exécution (UE) 2018/277 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 23/02/2018 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/277
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/277
VersionVersion d'origine (CELEX 32018R0277)
Référencearticle 1 du règlement d'exécution (UE) 2018/277EUR-Lex →

Le règlement d'exécution (UE) 2015/207 est modifié comme suit:

1) L'annexe I est modifiée comme suit:

a) dans la partie I, le point 2 c) est remplacé par le texte suivant:

«c) Description de la contribution des Fonds ESI aux recommandations pertinentes spécifiques à chaque pays.»

b) dans la partie I, au point 5, un nouveau point c bis) est inséré:

«c bis) En relation avec l'article 15, paragraphe 2, point a) i), du règlement (UE) no 1303/2013 — Vue d'ensemble de la mise en œuvre des actions intégrées en faveur du développement urbain durable.

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c) dans la partie III, le titre du point 11.1 est remplacé par le texte suivant:

«11.1 Progrès de la mise en œuvre de l'approche intégrée de développement territorial, y compris le développement des régions confrontées à des défis démographiques et des handicaps permanents ou naturels, les investissements territoriaux intégrés, le développement urbain durable et le développement local mené par les acteurs locaux, relevant du programme opérationnel»;

2) L'annexe V est modifiée comme suit:

a) dans la partie A, tableau 3 A, les intitulés des lignes sont remplacés, respectivement, par les textes suivants:

«Valeur cumulée — réalisations devant résulter des opérations sélectionnées [prévisions fournies par les bénéficiaires]» et

«Valeur cumulée — réalisations résultant des opérations [réalisation effective]»;

b) dans la partie B, le titre du point 14.1 est remplacé par le texte suivant:

«14.1 Progrès de la mise en œuvre de l'approche intégrée de développement territorial, y compris le développement des régions confrontées à des défis démographiques et des handicaps permanents ou naturels, les investissements territoriaux intégrés, le développement urbain durable et le développement local mené par les acteurs locaux, relevant du programme opérationnel».

3) L'annexe X est modifiée comme suit:

a) dans la partie A, dans le tableau 2, les intitulés des lignes sont remplacés, respectivement, par les textes suivants:

«Valeur cumulée — réalisations devant résulter des opérations sélectionnées [prévisions fournies par les bénéficiaires]» et

«Valeur cumulée — réalisations résultant des opérations [réalisation effective]»;

b) dans la partie B, le titre du point 11.1 est remplacé par le texte suivant:

«11.1 Progrès dans la mise en œuvre de l'approche intégrée de développement territorial, y compris les investissements territoriaux intégrés, le développement urbain durable et le développement local mené par les acteurs locaux, relevant du programme de coopération».

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32018R0277. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).