Version d'origine : acte du 23/02/2018 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
Le règlement d'exécution (UE) 2015/207 est rectifié comme suit:
1) L'annexe V est rectifiée comme suit:
a) dans le tableau 8 «Utilisation du financement croisé», les colonnes 4 à 6 sont remplacées par les textes suivants:
| «4. | 5. | 6.
| Part du soutien de l'Union à l'axe prioritaire (en %) (3/soutien de l'Union à l'axe prioritaire*100) | Montant du soutien de l'Union utilisé au titre du financement croisé sur la base des dépenses éligibles déclarées par le bénéficiaire à l'autorité de gestion (en euros) | Part du soutien de l'Union à l'axe prioritaire (en %) (5/soutien de l'Union à l'axe prioritaire*100)»
b) dans le tableau 9 «Coût des opérations réalisées en dehors de la zone du programme», les colonnes 3 à 6 sont remplacées par les textes suivants:
| «3. | 4. | 5. | 6.
| Montant du soutien de l'Union envisagé pour les opérations réalisées en dehors de la zone du programme sur la base d'opérations sélectionnées (en euros) | Part du soutien de l'Union à l'axe prioritaire (en %) (3/soutien de l'Union à l'axe prioritaire*100) | Montant du soutien de l'Union aux opérations réalisées en dehors de la zone du programme sur la base des dépenses éligibles déclarées par le bénéficiaire à l'autorité de gestion (en euros) | Part du soutien de l'Union à l'axe prioritaire (en %) (5/soutien de l'Union à l'axe prioritaire*100)»
c) le texte suivant est inséré entre les points 14.6 et 15 et supprimé entre les points 15 et 16:
«PARTIE C
RAPPORTS PRÉSENTÉS EN 2019 ET RAPPORT FINAL DE MISE EN ŒUVRE [article 50, paragraphe 5, du règlement (UE) no 1303/2013]».
2) À l'annexe IX, le tableau 10.2 «Résultats des audits des opérations» est remplacé par le tableau suivant:
«10.2 Résultats des audits des opérations
| Fonds | Numéro CCI du programme | Intitulé du programme | A | B | C | D | E | F | G | H | I
| Montant en euros correspondant à la population dont l'échantillon a été tiré | Dépenses relatives à l'exercice comptable auditées pour l'échantillon aléatoire | Couverture de l'échantillon aléatoire non statistique | Montant des dépenses présentant des irrégularités dans l'échantillon aléatoire | Taux d'erreur total | Corrections appliquées à la suite du taux d'erreur total | Taux d'erreur total résiduel | Autres dépenses auditées | Montant des dépenses irrégulières dans les autres dépenses auditées
| Montant | % | Opérations couvertes (en %) | Dépenses couvertes (en %)
| | | | | | | | | | | | | |
Nota : La colonne «A» fait référence à la population dont est issu l'échantillon aléatoire [voir l'article 127, paragraphe 1, du règlement (UE) no 1303/2013], c'est-à-dire le montant total des dépenses déclarées [visées à l'article 137, paragraphe 1, point a), du règlement (UE) no 1303/2013 et correspondant aux montants de la colonne (A) de l'annexe 1 des comptes], déduction faite des unités d'échantillonnage négatives, le cas échéant. Le cas échéant, veuillez fournir des explications au point 5.4 ci-dessus.
Il s'agit des seuils minimaux de couverture fixés au dernier alinéa de l'article 127, paragraphe 1, du règlement (UE) no 1303/2013 pour les cas où une méthode d'échantillonnage non statistique est utilisée. Le seuil exigé de 10 % des dépenses qui ont été déclarées fait référence aux dépenses de l'échantillon, indépendamment du recours au sous-échantillonnage. Cela signifie que l'échantillon correspond à un minimum de 10 % des dépenses déclarées, mais si l'on recourt au sous-échantillonnage, la proportion de dépenses effectivement auditées pourrait en réalité être inférieure.
Le taux d'erreur total est calculé avant l'application de corrections financières par rapport à l'échantillon audité ou à la population dont l'échantillon aléatoire est tiré. Lorsque l'échantillon aléatoire porte sur plusieurs Fonds ou programmes, le taux d'erreur total (calculé) indiqué dans la colonne «E» concerne l'ensemble de la population. Lorsque la stratification est utilisée, des informations complémentaires par strate sont fournies au point 5.7 ci-dessus.
Le cas échéant, la colonne «H» fait référence aux dépenses auditées dans le cadre d'un échantillon complémentaire.
Cette colonne fait référence au montant des dépenses auditées et doit être remplie indépendamment du fait que les méthodes d'échantillonnage appliquées sont statistiques ou non statistiques. En cas d'application du sous-échantillonnage au titre de l'article 28, paragraphe 9, du règlement (UE) no 480/2014, seul le montant des éléments des dépenses effectivement audités conformément à l'article 27 de ce même règlement est repris dans cette colonne.
Cette colonne fait référence au pourcentage des dépenses auditées par rapport à la population et doit être remplie indépendamment du fait que les méthodes d'échantillonnage appliquées sont statistiques ou non statistiques.»