(10) Par souci de clarté, compte tenu de la rectification de la colonne C du tableau 10.2 (Résultats des audits des opérations) de l'annexe IX du règlement d'exécution (UE) 2015/207 par l'insertion d'une nouvelle colonne relative à la couverture de l'échantillon aléatoire et d'une note explicative à ce propos ainsi que de la rectification de la colonne F de ce tableau, il convient de remplacer totalement le tableau 10.2 (Résultats des audits des opérations) de l'annexe IX.
Règlement d'exécution (UE) 2018/277 · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/02/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/277
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/277
Versionacte d'origine du 23/02/2018 (CELEX 32018R0277)
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