(3) Afin de clarifier les exigences en matière d'établissement de rapports liées à la mise en œuvre de l'approche intégrée de développement territorial, il convient de modifier les textes suivants afin d'énumérer explicitement les investissements territoriaux intégrés: i) le modèle de rapport d'avancement figurant à l'annexe I, partie I, du règlement d'exécution (UE) 2015/207; ii) le modèle de rapport annuel et de rapport final de mise en œuvre pour l'objectif «Investissement pour la croissance et l'emploi» figurant à l'annexe V, partie B, dudit règlement; iii) le modèle des rapports de mise en œuvre pour l'objectif «Coopération territoriale européenne» figurant à l'annexe X, partie B, dudit règlement.
Règlement d'exécution (UE) 2018/277 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/02/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/277
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/277
Versionacte d'origine du 23/02/2018 (CELEX 32018R0277)
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