(6) Les montants et plafonds relevant de l'article 70, paragraphe 2, point b), et de l'article 98, paragraphe 2, du règlement (UE) no 1303/2013 concernent uniquement le soutien accordé par les Fonds et non le soutien total. Plusieurs tableaux figurant à l'annexe V du règlement d'exécution (UE) 2015/207 ainsi que le modèle de rapport annuel et de rapport final de mise en œuvre pour l'objectif «Investissement pour la croissance et l'emploi» font référence au soutien total et devraient donc être rectifiés.
Règlement d'exécution (UE) 2018/277 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/02/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/277
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/277
Versionacte d'origine du 23/02/2018 (CELEX 32018R0277)
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