(8) L'article 127, paragraphe 1, du règlement (UE) no 1303/2013 fixe la couverture minimale des échantillons non statistiques. La colonne C du tableau 10.2 (Résultats des audits des opérations) de l'annexe IX du règlement d'exécution (UE) 2015/207 expose uniquement le «Montant des dépenses présentant des irrégularités dans l'échantillon aléatoire». Il convient dès lors de rectifier le tableau 10.2 en insérant une colonne supplémentaire pour préciser à la fois le pourcentage d'opérations couvertes et le pourcentage de dépenses couvertes.
Règlement d'exécution (UE) 2018/277 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/02/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/277
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/277
Versionacte d'origine du 23/02/2018 (CELEX 32018R0277)
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