(9) La notion de «taux d'erreur résiduel» a été définie à la note de bas de page 1 du point 5.9 de l'annexe IX (Modèle de rapport annuel de contrôle) du règlement d'exécution (UE) 2015/207. L'intitulé de la colonne F du tableau 10.2 (Résultats des audits des opérations) en donne cependant une définition différente et il convient donc de le rectifier.
Règlement d'exécution (UE) 2018/277 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/02/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/277
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/277
Versionacte d'origine du 23/02/2018 (CELEX 32018R0277)
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