Article 1
L'annexe II du règlement (UE) no 36/2012 est modifiée comme indiqué à l'annexe du présent règlement.
Droit de l'Union · Texte intégral
Règlement d'exécution (UE) 2018/282 du Conseil du 26 février 2018 mettant en œuvre le règlement (UE) no 36/2012 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 26/02/2018 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeRèglement d'exécution (UE) 2018/282
Adopté le26 février 2018
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 3 considérants, 1 annexe
CELEX32018R0282
Considérants (3)
(1)
(1) Le 18 janvier 2012, le Conseil a adopté le règlement (UE) no 36/2012.
(2)
(2) Compte tenu de la gravité de la situation en Syrie ainsi que des changements récemment intervenus au sein du gouvernement, il convient d'ajouter deux personnes à la liste des personnes physiques et morales, des entités ou des organismes faisant l'objet de mesures restrictives qui figure à l'annexe II du règlement (UE) no 36/2012. Par ailleurs, il y a lieu de mettre à jour les informations relatives à cinq personnes figurant à l'annexe II du règlement (UE) no 36/2012.
(3)
(3) Il convient dès lors de modifier l'annexe II du règlement (UE) no 36/2012 en conséquence,
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Annexes
Annexe
ANNEXE
I. À la liste figurant à l'annexe II, partie A («Personnes»), du règlement (UE) no 36/2012, les mentions ci-après sont ajoutées:
| | Nom | Informations d'identification | Motifs | Date d'inscription
| «258 |
Mohamed Mazen Ali Yousef
()
|
Date de naissance: 17 mai1969
Lieu de naissance: gouvernorat de Damas
| Ministre de l'industrie. Nommé en janvier 2018. | 26.2.2018
| 259 |
Imad Abdullah Sara
()
|
Date de naissance: 1968
Lieu de naissance: Damas, Syrie
| Ministre de l'information. Nommé en janvier 2018. | 26.2.2018»
II. À la liste figurant à l'annexe II, partie A («Personnes»), du règlement (UE) no 36/2012, les mentions ci-après sont remplacées comme suit:
| | Nom | Informations d'identification | Motifs | Date d'inscription
| «56 | Ali () Abdullah () (alias Abdallah) Ayyub () (alias Ayyoub, Ayub, Ayoub, Ayob) |
Date de naissance: 1952
Lieu de naissance: Lattaquié, Syrie
| Ministre de la défense. Nommé en janvier 2018. Officier ayant le rang de général dans l'armée syrienne, en poste après mai 2011. Ancien chef d'état-major général des forces armées syriennes. Personne soutenant le régime Assad et responsable de la répression et des violences à l'encontre de la population civile en Syrie. | 14.11.2011
| 57 | Fahd () (alias Fahid, Fahed) Jasim () (alias Jasem, Jassim, Jassem) al-Furayj () (alias Al-Freij) |
Date de naissance: 1er janvier 1950
Lieu de naissance: Hama, Syrie
| Ancien ministre de la défense. En tant qu'ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la violente répression du régime contre la population civile. | 14.11.2011
| 212. |
Ammar Al-Sharif
(alias Amar Al-Sharif; Amar Al-Charif; Ammar Sharif; Ammar Charif; Ammar al Shareef; Ammar Sherif; Ammar Medhat Sherif)
()
|
Date de naissance: 26 juin 1969
Lieu de naissance: Lattaquié
Nationalité: syrienne
Numéro de passeport syrien: 010312413
Numéro de délivrance: 002-15-L093534
Date de délivrance: 14 juillet 2015
Lieu de délivrance: Damas Centre
Date d'expiration: 13 juillet 2021
Numéro national: 060-10276707
| Homme d'affaires syrien influent exerçant ses activités en Syrie, actif dans les secteurs des banques, des assurances et des soins hospitaliers. Partenaire fondateur de Byblos Bank Syria, principal actionnaire de Unlimited Hospitality Ltd, et membre du conseil d'administration de Solidarity Alliance Insurance Company et de Al-Aqueelah Takaful Insurance Company. | 28.10.2016
| 221 |
Mohammed (alias Mohamed, Muhammad, Mohammad) Ramez Tourjman (alias Tourjuman)
()
|
Date de naissance: 1966
Lieu de naissance: Damas, Syrie
| Ancien ministre de l'information. En tant qu'ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la violente répression du régime contre la population civile. | 14.11.2016
| 227 |
Ahmad al-Hamu (alias al-Hamo)
()
| Date de naissance: 1947 | Ancien ministre de l'industrie. En tant qu'ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la violente répression du régime contre la population civile. | 14.11.2016»