(2) Compte tenu de la gravité de la situation en Syrie ainsi que des changements récemment intervenus au sein du gouvernement, il convient d'ajouter deux personnes à la liste des personnes physiques et morales, des entités ou des organismes faisant l'objet de mesures restrictives qui figure à l'annexe II du règlement (UE) no 36/2012. Par ailleurs, il y a lieu de mettre à jour les informations relatives à cinq personnes figurant à l'annexe II du règlement (UE) no 36/2012.
Règlement d'exécution (UE) 2018/282 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/02/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/282
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/282
Versionacte d'origine du 26/02/2018 (CELEX 32018R0282)
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