Règlement (UE) 2018/285 · Article

Article annexe VII

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 26/02/2018 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (UE) 2018/285
IntituléANNEXE VII
RattachementRèglement (UE) 2018/285
VersionVersion d'origine (CELEX 32018R0285)
RéférenceAnnexe VII du règlement (UE) 2018/285EUR-Lex →

À l'annexe XV du règlement (UE) 2017/1509, les mentions suivantes sont supprimées:

a) Personnes physiques désignées conformément à l'article 34, paragraphe 4, point a)

| «23. | PAK Yong-sik (alias PAK Yong Sik) | | 20.5.2016 | Général quatre étoiles, membre du département de la sûreté de l'État, ministre des forces armées populaires. Membre de la Commission militaire centrale du Parti des travailleurs de Corée et de la Commission nationale de défense, organe essentiel pour les questions de défense nationale en RPDC avant qu'elle ne soit réformée pour devenir la Commission des affaires d'État, tous ces organes étant essentiels pour les questions de défense nationale en RPDC. Était présent lors des essais de missiles balistiques en mars 2016. À ce titre, responsable, sous forme d'appui ou d'encouragement, des programmes de la RPDC en rapport avec les armes nucléaires, les missiles balistiques ou d'autres armes de destruction massive.

| 31. | KIM Jong Sik | Vice-directeur du département de l'industrie des munitions au sein du ministère de l'industrie militaire. | 16.10.2017 | En tant que vice-directeur du département de l'industrie des munitions, il fournit un appui aux programmes de la RPDC en rapport avec les armes nucléaires et les missiles balistiques; il a notamment été présent lors d'événements qui ont eu lieu en 2016 autour de ces programmes, et à l'occasion de la présentation, en mars 2016, de ce que la RPDC prétendait être un engin nucléaire miniaturisé.»

b) Personnes morales, entités et organismes désignés conformément à l'article 34, paragraphe 4, point a)

| «5. | Ministère des forces armées populaires | 16.10.2017 | Fournit un appui et des instructions aux forces balistiques stratégiques de la RPDC, qui contrôlent les unités de missiles stratégiques nucléaires et conventionnels du pays. Les forces balistiques stratégiques ont été inscrites sur la liste établie dans le cadre de la résolution 2356 (2017) du Conseil de sécurité de l'ONU.»

c) Personnes physiques désignées conformément à l'article 34, paragraphe 4, point b)

| «5. | CHOE Chun-Sik (alias CHOE Chun Sik) |

Date de naissance: 23.12.1963

Lieu de naissance: Pyongyang, RPDC

Passeport: 745132109

Valable jusqu'au 12.2.2020

| 3.7.2015 | Directeur au sein du département de réassurance de la Korea National Insurance Corporation (KNIC), en poste au siège à Pyongyang, agissant pour le compte de la KNIC ou sur ses instructions.»

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32018R0285. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).