Version d'origine : acte du 26/02/2018 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (UE) 2018/285
IntituléANNEXE XI octies
RattachementRèglement (UE) 2018/285
VersionVersion d'origine (CELEX 32018R0285)
RéférenceAnnexe XI du règlement (UE) 2018/285EUR-Lex →
PRODUITS ALIMENTAIRES ET AGRICOLES VISÉS À L'ARTICLE 16 undecies
NOTE EXPLICATIVE
Les codes de nomenclature sont tirés de la nomenclature combinée définie à l'article 1er, paragraphe 2, du règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil du 23 juillet 1987 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun et figurant à l'annexe I dudit règlement, valables au moment de la publication du présent règlement et mutatis mutandis tels que modifiés par la législation ultérieure.
| Code NC | Désignation
| 07 | Légumes, plantes, racines et tubercules alimentaires
| 08 | Fruits comestibles; écorces d'agrumes ou de melons
| 12 | Graines et fruits oléagineux; graines, semences et fruits divers; plantes industrielles ou médicinales; pailles et fourrages
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