(3) Le Conseil de sécurité des Nations unies a, notamment, décidé de renforcer l'interdiction d'exportation de produits pétroliers et d'imposer une interdiction d'importation de produits alimentaires, de machines, de matériel électrique, de terre et de roche en provenance de la RPDC; une interdiction d'exportation d'équipements industriels, de machines, de véhicules de transport et de métaux industriels à destination de la RPDC; ainsi que de nouvelles mesures restrictives dans le domaine maritime.
Règlement (UE) 2018/285 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/02/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2018/285
RattachementRèglement (UE) 2018/285
Versionacte d'origine du 26/02/2018 (CELEX 32018R0285)
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