(4) La Commission devrait être habilitée à modifier les listes mentionnant les produits alimentaires et agricoles; les machines et le matériel électrique; la terre et la roche, notamment la magnésite et la magnésie; le bois; les navires; ainsi que les machines industrielles et les véhicules de transport, le fer, l'acier et les autres métaux sur la base des décisions prises, soit par le Comité des sanctions, soit par le Conseil de sécurité des Nations unies, et à actualiser les codes de nomenclature de la nomenclature combinée figurant à l'annexe I du règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil.
Règlement (UE) 2018/285 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/02/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2018/285
RattachementRèglement (UE) 2018/285
Versionacte d'origine du 26/02/2018 (CELEX 32018R0285)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.