(5) Afin d'assurer l'application uniforme des mesures maritimes contenues dans la résolution 2397 (2017) du Conseil de sécurité des Nations unies, il convient de créer une nouvelle annexe XVIII du règlement (UE) 2017/1509, laquelle contient une liste des navires dont le Conseil a des raisons de penser qu'ils sont utilisés aux fins d'activités interdites par les résolutions 1718 (2006), 1874 (2009), 2087 (2013), 2094 (2013), 2270 (2016), 2321 (2016), 2356 (2017), 2371 (2017), 2375 (2017) ou 2397 (2017) du Conseil de sécurité des Nations unies, ou pour transporter des articles interdits par ces résolutions.
Règlement (UE) 2018/285 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/02/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2018/285
RattachementRèglement (UE) 2018/285
Versionacte d'origine du 26/02/2018 (CELEX 32018R0285)
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