(6) Il convient d'habiliter le Conseil à modifier la liste des navires figurant à l'annexe XVIII du règlement (UE) 2017/1509 afin de garantir la cohérence avec la procédure d'adoption et de modification de la liste des navires de l'annexe VI de la décision (PESC) 2016/849.
Règlement (UE) 2018/285 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/02/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2018/285
RattachementRèglement (UE) 2018/285
Versionacte d'origine du 26/02/2018 (CELEX 32018R0285)
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