(7) Il y a lieu de supprimer de la liste des personnes et entités désignées de manière autonome par le Conseil figurant à l'annexe XV du règlement (UE) 2017/1509 trois personnes et une entité désignées par le Conseil de sécurité des Nations unies.
Règlement (UE) 2018/285 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/02/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2018/285
RattachementRèglement (UE) 2018/285
Versionacte d'origine du 26/02/2018 (CELEX 32018R0285)
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