Règlement (UE) 2018/285 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/02/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2018/285
RattachementRèglement (UE) 2018/285
Versionacte d'origine du 26/02/2018 (CELEX 32018R0285)
RéférenceConsidérant 8 du règlement (UE) 2018/285EUR-Lex →

(8) La décision (PESC) 2018/293 du Conseil a modifié la décision (PESC) 2016/849 afin de donner effet aux nouvelles mesures imposées par la résolution 2397 (2017) du Conseil de sécurité des Nations unies.

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