Règlement d'exécution (UE) 2018/288 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/02/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/288
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/288
Versionacte d'origine du 19/02/2018 (CELEX 32018R0288)
RéférenceConsidérant 5 du règlement d'exécution (UE) 2018/288EUR-Lex →

(5) Il y a donc lieu de modifier le règlement d'exécution (UE) no 367/2014 en conséquence,

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