Règlement d'exécution (UE) 2018/291 · Article

Article 2

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 26/02/2018 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/291
IntituléMesures transitoires
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/291
VersionVersion d'origine (CELEX 32018R0291)
Référencearticle 2 du règlement d'exécution (UE) 2018/291EUR-Lex →

S'il y a lieu, les États membres modifient ou retirent, au plus tard le 19 juin 2018, les autorisations existantes des produits phytopharmaceutiques contenant de la bifenthrine en tant que substance active, conformément au règlement (CE) no 1107/2009.

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