(1) Par le règlement d'exécution (UE) no 582/2012, la Commission a approuvé l'inscription de la bifenthrine en tant que substance active conformément au règlement (CE) no 1107/2009 et a exigé du demandeur ayant sollicité l'approbation de la bifenthrine qu'il transmette, entre autres, des informations confirmatives concernant la toxicité résiduelle pour les arthropodes non ciblés et leur potentiel de recolonisation ainsi qu'un programme de surveillance visant à évaluer le potentiel de bioaccumulation et de bioamplification dans l'environnement aquatique et terrestre.
Règlement d'exécution (UE) 2018/291 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/02/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/291
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/291
Versionacte d'origine du 26/02/2018 (CELEX 32018R0291)
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