(2) Le demandeur a présenté le programme de surveillance le 29 juillet 2013 et les résultats de ce dernier le 31 juillet 2015. Le 29 juillet 2014, le demandeur a fourni des informations additionnelles pour satisfaire aux autres exigences en matière de données confirmatives. Ces trois communications ont été transmises à l'État membre rapporteur, la France, dans le délai prévu pour leur présentation.
Règlement d'exécution (UE) 2018/291 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/02/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/291
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/291
Versionacte d'origine du 26/02/2018 (CELEX 32018R0291)
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