(3) La France a examiné les informations additionnelles et le programme de surveillance soumis par le demandeur. Elle a transmis son évaluation, sous forme d'addendum au projet de rapport d'évaluation, aux autres États membres, à la Commission et à l'Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l'«Autorité»), le 17 décembre 2014 en ce qui concerne les informations additionnelles communiquées pour satisfaire aux autres exigences en matière de données confirmatives, et le 3 novembre 2015 en ce qui concerne le programme de surveillance.
Règlement d'exécution (UE) 2018/291 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/02/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/291
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/291
Versionacte d'origine du 26/02/2018 (CELEX 32018R0291)
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