(4) Les autres États membres, le demandeur et l'Autorité ont été consultés et invités à formuler des observations sur l'évaluation réalisée par l'État membre rapporteur. L'Autorité a publié les rapports techniques résumant les résultats de la consultation pour la bifenthrine, le 26 mars 2015 en ce qui concerne les informations additionnelles communiquées pour satisfaire aux autres exigences en matière de données confirmatives, et le 14 avril 2016 en ce qui concerne le programme de surveillance.
Règlement d'exécution (UE) 2018/291 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/02/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/291
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/291
Versionacte d'origine du 26/02/2018 (CELEX 32018R0291)
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