Règlement d'exécution (UE) 2018/291 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/02/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/291
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/291
Versionacte d'origine du 26/02/2018 (CELEX 32018R0291)
RéférenceConsidérant 5 du règlement d'exécution (UE) 2018/291EUR-Lex →

(5) Le projet de rapport d'évaluation, l'addendum et les rapports techniques de l'Autorité ont été examinés par les États membres et la Commission au sein du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, ce qui a abouti, le 26 janvier 2018, à l'établissement du rapport d'examen de la Commission relatif à la bifenthrine. La Commission a invité le demandeur à présenter ses observations sur ce rapport d'examen. Le demandeur a présenté ses observations, qui ont fait l'objet d'un examen attentif.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32018R0291. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).