(6) La Commission est parvenue à la conclusion que les informations fournies sont insuffisantes et ne permettent pas de conclure à une recolonisation adéquate par certaines espèces d'arthropodes non ciblés en champ tandis que d'autres possibilités d'atténuation du risque concerné ne peuvent être mises en œuvre de manière réaliste. En outre, le programme de surveillance laisse planer une incertitude sur la question de savoir si ses résultats, fondés sur une superposition de techniques d'atténuation, sont représentatifs de la pratique agricole et suffisants pour évaluer le potentiel de bioaccumulation et de bioamplification dans l'environnement aquatique et terrestre.
Règlement d'exécution (UE) 2018/291 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/02/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/291
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/291
Versionacte d'origine du 26/02/2018 (CELEX 32018R0291)
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