Règlement d'exécution (UE) 2018/291 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/02/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/291
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/291
Versionacte d'origine du 26/02/2018 (CELEX 32018R0291)
RéférenceConsidérant 8 du règlement d'exécution (UE) 2018/291EUR-Lex →

(8) Il y a donc lieu de modifier l'annexe du règlement d'exécution (UE) no 540/2011 de la Commission en conséquence.

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