Version d'origine : acte du 26/02/2018 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/292
IntituléPoints de contact
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/292
VersionVersion d'origine (CELEX 32018R0292)
Référencearticle 2 du règlement d'exécution (UE) 2018/292EUR-Lex →
1. Les autorités compétentes désignent des points de contact aux fins du présent règlement.
2. Les autorités compétentes transmettent les coordonnées des points de contact à l'Autorité européenne des marchés financiers (AEMF) dans un délai de trente jours à compter de l'entrée en vigueur du présent règlement. Elles communiquent des informations actualisées à l'AEMF si nécessaire.
3. L'AEMF tient une liste des points de contact désignés par les autorités compétentes conformément au paragraphe 1 et actualise cette liste si nécessaire en vue de leur utilisation par les autorités compétentes.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.