Formulaire d’accusé de réception d’une demande d’assistance
Accusé de réception d’une demande d’assistance
Numéro de référence:
Date:
EXPÉDITEUR:
État membre:
Autorité sollicitée:
Adresse légale:
[Indiquer les coordonnées du point de contact désigné conformément à l’article 2 du règlement d’exécution (UE) 2018/292 de la Commission ou de la personne désignée comme point de contact pour traiter la présente demande et mentionnée ci-dessous.]
Nom:
Tél.:
Courriel:
DESTINATAIRE:
État membre:
Autorité demandeuse:
Adresse légale:
[Indiquer les coordonnées du point de contact désigné conformément à l’article 2 du règlement d’exécution (UE) 2018/292 de la Commission, sauf indication contraire de l’autorité demandeuse.]
Nom:
Tél.:
Courriel:
Madame, Monsieur,
Conformément à l’article 4 du règlement d’exécution (UE) 2018/292 de la Commission, nous accusons réception de votre demande d’assistance portant la référence [insérer le numéro de référence de la demande] le [indiquer la date].
La (les) personne(s) au sein de [indiquer le nom de l’autorité sollicitée] chargée(s) de traiter votre demande est (sont) [mentionner le nom, le téléphone et le courriel].
Date de réponse estimée:
Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, à l’assurance de ma considération distinguée.
[Nom et signature]