Règlement d'exécution (UE) 2018/292 · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/02/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/292
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/292
Versionacte d'origine du 26/02/2018 (CELEX 32018R0292)
RéférenceConsidérant 10 du règlement d'exécution (UE) 2018/292EUR-Lex →

(10) L'AEMF a sollicité l'avis du groupe des parties intéressées au secteur financier établi conformément à l'article 37 du règlement (UE) no 1095/2010 du Parlement européen et du Conseil.

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