Règlement d'exécution (UE) 2018/292 · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/02/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/292
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/292
Versionacte d'origine du 26/02/2018 (CELEX 32018R0292)
RéférenceConsidérant 11 du règlement d'exécution (UE) 2018/292EUR-Lex →

(11) Afin d'assurer le bon fonctionnement des marchés financiers et compte tenu du fait que le règlement (UE) no 596/2014 est déjà applicable, il est nécessaire que le présent règlement entre en vigueur et s'applique immédiatement,

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