(1) Sur la base du rapport de la Commission au Parlement européen et au Conseil concernant l'étude d'incidence approfondie de la norme environnementale Euro 5 pour les véhicules de catégorie L, réalisée conformément à l'article 23, paragraphe 4, du règlement (UE) no 168/2013, et compte tenu des problèmes rencontrés par les autorités compétentes en matière de réception et les acteurs concernés dans le cadre de l'application du règlement (UE) no 168/2013, du règlement délégué (UE) no 44/2014 de la Commission et du règlement délégué (UE) no 134/2014 de la Commission, certaines modifications et précisions devraient être apportées dans les règlements délégués afin de garantir leur bonne application.
Règlement délégué (UE) 2018/295 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/12/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2018/295
RattachementRèglement délégué (UE) 2018/295
Versionacte d'origine du 15/12/2017 (CELEX 32018R0295)
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