(7) Le règlement délégué (UE) no 44/2014 et le règlement délégué (UE) no 134/2014 devraient être modifiés en même temps de façon à garantir la mise en œuvre correcte de la norme Euro 5 pour tous les véhicules de catégorie L concernés, comme énoncé dans le tableau de l'annexe IV du règlement (UE) no 168/2013.
Règlement délégué (UE) 2018/295 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/12/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2018/295
RattachementRèglement délégué (UE) 2018/295
Versionacte d'origine du 15/12/2017 (CELEX 32018R0295)
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