Règlement délégué (UE) 2018/295 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/12/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2018/295
RattachementRèglement délégué (UE) 2018/295
Versionacte d'origine du 15/12/2017 (CELEX 32018R0295)
RéférenceConsidérant 8 du règlement délégué (UE) 2018/295EUR-Lex →

(8) Il convient dès lors de modifier le règlement délégué (UE) no 44/2014 et le règlement délégué (UE) no 134/2014 en conséquence,

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