Règlement d'exécution (UE) 2018/296 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/02/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/296
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/296
Versionacte d'origine du 27/02/2018 (CELEX 32018R0296)
RéférenceConsidérant 1 du règlement d'exécution (UE) 2018/296EUR-Lex →

(1) Conformément à l'article 7, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1107/2009, le 3 novembre 2011, le Royaume-Uni a reçu une demande de Marrone Bio innovations pour l'approbation de la substance active «extrait de Reynoutria sachalinensis».

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